Recherche d’actifs : L’étape stratégique avant ou pendant un litige

Que vous soyez un cabinet juridique cherchant à maximiser l'exécutabilité d'un jugement, une entreprise envisageant des démarches légales contre un tiers, ou une compagnie de gestion immobilière (syndicat de copropriété) confrontée à des travaux insatisfaisants, la réussite de vos actions repose sur des faits vérifiables et documentés.
Lorsqu'un litige survient ou qu'un préjudice financier est subi, le réflexe immédiat est souvent d'entamer une action en justice. Pourtant, poursuivre une personne ou une entreprise insolvable constitue un piège financier majeur. 

L'importance de la recherche d'actifs

Récemment, un syndicat de copropriété a fait appel à nos services d'enquête après avoir mandaté un entrepreneur pour des travaux majeurs. Face à un résultat nettement inférieur aux exigences contractuelles, les copropriétaires envisageaient des poursuites judiciaires. Avant d'investir dans un procès coûteux, ils ont exigé de valider la solvabilité réelle de l'entrepreneur, son immatriculation légale et la présence d'actifs saisissables.

À travers cette étude de cas concrète, découvrez comment une enquête préalable de solvabilité et de recherche d'actifs permet d’éclairer les décisions des juristes, dirigeants d'entreprise et gestionnaires immobiliers afin d'éviter des dépenses judiciaires inutiles et d'optimiser leurs recours.

Le contexte : Des travaux de copropriété insatisfaisants

Un regroupement de copropriétaires a récemment fait appel aux services d'enquêtes de GardaWorld Sécurité après avoir mandaté un entrepreneur pour des travaux importants au sein de leur immeuble.

Le résultat livré était nettement inférieur aux attentes et aux exigences contractuelles. Face à ce manquement majeur, les copropriétaires envisageaient d'entreprendre des démarches légales contre l'entreprise afin de faire valoir leurs droits, d'obtenir une compensation financière ou de forcer la réfection des ouvrages.

Le défi : Valider la situation financière avant d'engager un recours légal

Engager des procédures judiciaires demande du temps et des ressources financières considérables. Avant d'entamer une poursuite, le regroupement de copropriétaires souhaitait d'abord évaluer la solvabilité de l'entrepreneur afin d'éclairer ses décisions et d'optimiser ses démarches à venir.

Leur demande s'articulait autour de trois questions essentielles :
 

• L'enregistrement légal : L'entreprise était-elle correctement enregistrée auprès des autorités compétentes ?
• La solvabilité financière : La société disposait-elle des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations ?
• La présence d'actifs : Détenait-elle des biens ou des équipements saisissables en cas de jugement favorable ?

Le mandat des services d'enquêtes de GardaWorld Sécurité : Enquête de solvabilité et vérification d'actifs

Pour répondre à ces interrogations, nos spécialistes ont réalisé une recherche d'actifs et de solvabilité globale en consultant les registres publics, financiers et fonciers applicables.

Les résultats de cette étude ont révélé une situation particulièrement préoccupante :

• Insolvabilité avérée : L'entreprise ne possédait aucun actif saisissable ni les liquidités suffisantes pour honorer une éventuelle condamnation financière.
• Absence d'immatriculation au REQ : L'entreprise n'était pas enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ), opérant ainsi en dehors du cadre légal d'immatriculation.

L'impact stratégique pour le client : Une prise de décision éclairée

Les conclusions du rapport d'enquête de GardaWorld Sécurité ont immédiatement réorienté la stratégie des copropriétaires :

• Économie financière directe : Le client a évité d'investir des milliers de dollars en honoraires juridiques pour obtenir un jugement qui aurait été impossible à exécuter.
• Gain de temps et sérénité : Les copropriétaires ont évité un processus judiciaire long, coûteux et éprouvant.
• Réaffectation efficace des fonds : Les sommes économisées ont pu être directement réinvesties dans l'embauche d'un nouvel entrepreneur qualifié pour corriger et terminer les travaux.

Analyse préventive : Pourquoi effectuer une recherche d'actifs avant la signature du contrat ?

À la réception du rapport, le client a exprimé un regret capital, qui était de ne pas avoir effectué ces vérifications avant d'accorder le contrat de travaux. S'il avait connu l'absence d'enregistrement au REQ et la situation d'insolvabilité de l'entreprise en amont, il aurait refusé de faire affaire avec elle.

Cette étude de cas met en évidence deux enseignements majeurs pour les gestionnaires et syndicats de copropriété :

• L'approche réactive (avant litige) : Vérifier la solvabilité d'un tiers avant d'entamer des procédures judiciaires permet de vérifier que le recours légal est financièrement viable.

L'approche préventive (avant le contrat) : Intégrer l'étude de solvabilité et la vérification au REQ dès la phase de sélection des fournisseurs sécurise vos investissements et prévient les litiges majeurs.
 

Protégez vos intérêts avec GardaWorld Sécurité

Vous représentez un cabinet juridique, une entreprise ou une gestion immobilière et souhaitez évaluer la viabilité d'un recours ou vérifier la solvabilité d'un tiers ? Contactez dès aujourd'hui l'équipe d'enquêtes de GardaWorld Sécurité afin d’obtenir une consultation confidentielle et un accompagnement adapté à vos besoins.